La mairie de Sault-Brénaz : demandes d'autorisation d'urbanisme
Service de Saisie par Voie Électronique (SVE) à Sault-Brénaz
Depuis le 3 janvier 2022, le service est accessible pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, incluant :
- Déclarations Préalables (DP, DPMI, DP-Lotissement)
- Permis de construire (sauf ceux soumis à d'autres réglementations, comme les ERP)
- Permis de construire pour maison individuelle
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Déclarations d'Intention d'Aliéner (pour les communes ayant instauré un DPU)
- Certificats d'urbanisme (informatif ou opérationnel).
Pour accéder au service, cliquez sur ce lien :
Conditions générales d'utilisation
Types de dossiers acceptés
- Déclarations d’intention d’Aliéner (uniquement pour les communes avec DPU)
- Certificats d'urbanisme (informatif et opérationnel).
Et depuis le 3 janvier 2022 :
- Déclarations Préalables
- Permis de construire (hors ERP)
- Permis de construire pour maisons individuelles
- Permis d’aménager
- Permis de démolir.
Suivi des démarches
Remplissage et validation du formulaire
L'usager remplit le formulaire en ligne et peut y joindre des pièces jointes allant jusqu'à 10 Mo. Les formats acceptés incluent PDF, JPG, JPEG, ainsi que d'autres types, à condition qu'ils ne soient pas protégés par mot de passe.
La validation du formulaire implique le consentement de l'usager. Aucune demande papier ne peut être faite en parallèle pour le même projet sans annulation préalable de la demande SVE.
Accusé d'enregistrement et de réception
- Accusé d'enregistrement électronique (AEE) : un accusé est envoyé dans un délai d'un jour ouvré après l'envoi du formulaire. Si non reçu, l'usager doit renouveler sa demande.
- Accusé de réception (ARE) : un accusé est envoyé dans les 10 jours suivant la réception de la demande. En l'absence de réponse, une décision implicite d'acceptation peut être envisagée.